Arrêté du 2 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 8 octobre 1999 relatif à la procédure d'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur du Muséum national d'histoire naturelle et de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle (année 2000)

J.O. Numéro 259 du 7 Novembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16642
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Arrêté du 2 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 8 octobre 1999 relatif à la procédure d'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur du Muséum national d'histoire naturelle et de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle (année 2000)

NOR : MENR9902443A

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 2 novembre 1999, l'arrêté du 8 octobre 1999 relatif à la procédure d'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur du Muséum national d'histoire naturelle et de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle (année 2000) est modifié ainsi qu'il suit :
« Le dossier, constitué en application des articles 4 et 5 de l'arrêté du 9 novembre 1992 modifié relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de professeur du Muséum national d'histoire naturelle et de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle par les candidats à une inscription sur les listes de qualification aux fonctions de professeur du Muséum national d'histoire naturelle et de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle, est adressé, de préférence en envoi recommandé simple (sans avis de réception), au plus tard le 15 novembre 1999, à minuit (le cachet des services de la poste faisant foi), aux services du secrétariat général du Muséum national d'histoire naturelle, 57, rue Cuvier, 75005 Paris. »